Union des Groupements de Sylviculteurs de Savoie

Aides financières

AVIS : En attente des nouvelles dispostions suite à l’application de la loi Notre,

nous vous indiquons les aides à la forêt privée accordées par l’ Assemblée des Pays de Savoie, le Conseil Général de la Savoie et le Conseil Régional Rhône-Alpes , les années précédentes

L’Assemblée des Pays de Savoie - APS

Il propose 6 types d’aides à la forêt privée :


L’aide à la reconnaissance parcellaire

Elle permet l’intervention d’un géomètre ou du technicien CRPF pour une recherche des limites de propriété. Cette aide est essentielle avant toute action d’amélioration.

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L’aide à la réalisation de diagnostic forestier

Elle permet l’intervention du technicien CRPF pour aider le propriétaire à élaborer un document descriptif de gestion (travaux et coupes) pour une propriété inférieure à 10ha.

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L’aide à la réalisation de travaux sylvicoles

Elle permet au propriétaire d’intervenir dans les plantations feuillues ou résineuses pour les travaux de :

  • préparation du terrain avant plantation, fourniture et mise en place des plants,
  • dégagements, nettoiements, dépressages de plantation ou régénération naturelle.

L’aide est de 50% du coût des travaux avec un maximum de 500€/ha et un plafond de 760€/propriétaire.

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L’aide à la réalisation de travaux en futaie irrégulière

Elle permet au propriétaire une gestion irrégulière des peuplements :

  • Valorisation de la régénération naturelle existante avec les travaux sylvicoles de dégagement, nettoiement et dépressage.
  • Coupe de jardinage favorisant le maintien du mélange des essences
  • Travaux de complément de régénération ou enrichissement
  • Inventaire, martelage…

L’aide forfaitaire est de 380€/ha avec un plafond de 760€/propriétaire.

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L’aide au boisement des parcelles

L’aide est octroyée pour l’achat des plants et des protections contre le gibier dans le cadre de boisement de parcelles à vocation forestière.

L’achat des plants devra respecter les normes en vigueur. Les densités de plantation sont préconisées pour les principales essences de boisement.

La surface maximum est de 1ha avec un plafond de 1400€ par propriétaire.

Les propriétaires concernés devront écocertifier leur forêt avec PEFC.

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L’aide à la restructuration foncière

Elle permet au propriétaire d’augmenter la taille de sa propriété, en prenant en charge une partie des frais d’actes notariés. Cette aide forfaitaire est destinée à favoriser l’acquisition de parcelles contigües ou l’échange de parcelles proches dans le but de réduire le morcellement. L’aide est de 400€/acte notarié et 800€/propriétaire/an.

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L’aide pour la lutte phytosanitaire contre les scolytes

Elle a pour but d’enrayer la prolifération des scolytes. Cette lutte consiste en l’exploitation des arbres atteints avec écorçage des troncs ou traitement chimique éventuel, vidange très rapide. L’aide accordée varie de 20 à 25m3 suivant les modalités.

Il existe également une aide expérimental baptisée "Bucheron pompier" pour les petits chantiers (moins de 50m3) (selon secteur).

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De plus, dans le cadre du Plan Départemental Forêt / Filière Bois, le Conseil Général finance 10 grandes actions dont plusieurs concernent la forêt privée :

  • Aide à l’exploitation forestière dans les forêts à handicaps et à rôle de protection
  • Mobilisation des bois en forêt privée par massification
  • Mise en place des plans de mobilisations territoriaux
  • Réalisation d’investissements structurants en matière de dessertes
  • Développement du bois énergie

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Le Conseil Régional Rhône-Alpes

Les aides du Conseil Régional à la forêt privée sont :

  • Dégagement et dépressage des semis naturels feuillus ou résineux
  • Éclaircie de jeunes plantations ne produisant aucun produit commercialisable
  • Éclaircie de plantations ou de peuplements naturels avec récolte de produits
  • Balivage
  • Taille de formation et élagage des feuillus
  • Élagage à 6m des résineux en 1 ou 2 passages

Conditions d’attribution :

  • Le bénéficiaire s’engage à gérer sa forêt durablement en adoptant un document de gestion : Plan Simple de Gestion, Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles.
  • 2 ha par type d’opération. Plusieurs propriétaires peuvent se regrouper pour réaliser une même opération sur des parcelles voisines.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.
  • Les taux de subvention sont variables suivant le type d’opération :
    • 37,5% du coût des travaux
    • 50% du déficit d’exploitation lorsqu’il y a vente de produits

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Pour toutes informations et tous conseils techniques, vous pouvez contacter les techniciens CRPF et Chambre d’Agriculture de vos secteurs.

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